La France et l'Allemagne s'allient pour assouplir les normes CO₂ européennes

Un revirement stratégique de la France

Le président Emmanuel Macron s'apprête à abandonner son opposition ferme à l'assouplissement des normes CO₂ européennes pour l'automobile. Cette volte-face, qui aligne la position française sur celle de l'Allemagne, marque un tournant dans les négociations européennes sur l'avenir du secteur automobile. Selon les informations rapportées par la presse économique allemande, les grandes lignes d'un accord entre Paris et Berlin ont été définies, même si des détails restent à négocier.

Ce rapprochement intervient dans un contexte de forte pression de l'industrie automobile, qui alerte depuis des mois sur les difficultés à respecter l'interdiction de facto des moteurs thermiques prévue pour 2035. La Commission européenne avait déjà répondu fin 2025 avec son "Paquet Auto", reconnaissant que le maintien du calendrier initial risquait d'aggraver la crise du secteur.

Les contours du nouveau compromis

Le nouvel objectif CO₂ pour les flottes de véhicules serait fixé à une réduction de 90% par rapport à 2021, soit 11 grammes de CO₂ par kilomètre, au lieu de zéro gramme. Mais Paris et Berlin vont plus loin que la proposition initiale de Bruxelles : ils réclament un assouplissement supplémentaire de dix points de pourcentage sans compensation obligatoire.

Concrètement, avec les options de compensation disponibles, la réduction pourrait mathématiquement se limiter à 80%. Résultat : les constructeurs automobiles auraient une marge de manœuvre considérablement élargie pour continuer à commercialiser des véhicules équipés de moteurs à combustion, bien au-delà des prévisions bruxelloises.

Un système de compensation flexible

Pour les émissions résiduelles, la Commission européenne prévoit un système de crédits permettant aux constructeurs de compenser leurs ventes de véhicules thermiques, hybrides rechargeables et à prolongateur d'autonomie après 2035. Deux leviers principaux sont envisagés :

• L'utilisation d'acier vert produit en Europe (jusqu'à 70% de la compensation autorisée)
• Le recours aux carburants propres comme les biocarburants ou les controversés e-fuels (jusqu'à 30% de la compensation)

Toutefois, l'efficacité réelle de ce mécanisme reste incertaine. Elle dépendra largement de la disponibilité et du coût de l'acier vert et des carburants propres en 2035, ainsi que de la capacité des consommateurs à s'offrir ces véhicules potentiellement plus onéreux.

Flexibilité accrue sur l'objectif 2030

L'accord franco-allemand porterait également sur l'objectif intermédiaire de 2030. Actuellement, la législation européenne impose une réduction de 55% des émissions de CO₂ par rapport à 2021 pour cette échéance. Si la Commission souhaitait déjà offrir plus de flexibilité, Macron et le chancelier Merz voudraient aller encore plus loin.

La période de souplesse passerait de trois à cinq ans, s'étendant de 2028 à 2032. Ainsi, un constructeur qui dépasserait ses objectifs en 2030 ne serait pas immédiatement sanctionné financièrement, mais pourrait compenser son retard les années suivantes. Cette mesure vise à éviter les pénalités massives qui menacent plusieurs grands groupes automobiles européens.

La contrepartie : des règles "Made in EU" renforcées

En échange de son soutien à l'assouplissement des normes CO₂, la France obtient l'appui de l'Allemagne pour des exigences "Made in Europe" plus strictes dans le cadre de la loi sur l'accélération industrielle. Berlin, qui privilégiait initialement une approche plus modérée incluant des partenaires commerciaux comme la Turquie, le Vietnam ou le Maroc, se rallie désormais à la vision parisienne d'une réglementation plus restrictive.

Paris souhaite maintenir des critères serrés pour définir ce qui peut être considéré comme produit en Europe, bien qu'une exception pourrait être accordée au Royaume-Uni. Cette évolution marque un renforcement du protectionnisme européen face à la concurrence asiatique, notamment chinoise.

Des incitations pour les petites électriques

Le paquet automobile prévoit également un système de "Super Crédits" destiné à promouvoir les petites voitures électriques abordables. Les véhicules électriques de moins de 4,20 mètres bénéficieront d'une pondération supérieure dans le calcul des émissions de flotte des constructeurs.

En pratique, une citadine électrique compterait pour 1,3 véhicule au lieu d'un dans les statistiques d'un constructeur. Cette mesure, portée notamment par l'Espagne et la France, vise à encourager le développement de modèles électriques accessibles au plus grand nombre, face aux critiques sur les prix élevés des véhicules à batterie actuels.

Un calendrier législatif serré

La semaine dernière, la commission des transports du Parlement européen a reporté d'environ deux semaines un vote crucial sur le Paquet Auto, initialement prévu le 5 octobre. Cette décision témoigne des négociations intenses en cours entre les différentes familles politiques.

Pour que le paquet soit adopté, il devra obtenir l'approbation du Parlement européen, où le Parti populaire européen (PPE) constitue le premier groupe, et des États membres au sein du Conseil de l'UE. Une majorité qualifiée sera nécessaire : au moins 15 pays représentant au moins 65% de la population européenne.

Si l'accord entre les deux principales économies européennes se confirme, il pourrait considérablement influencer le processus législatif. Avec la France, un opposant majeur à l'assouplissement des objectifs CO₂ changerait de camp, rejoignant l'Allemagne et six autres pays qui militaient déjà pour préserver une place aux moteurs thermiques.

Des mesures d'accompagnement

Le dispositif prévoit également des exigences spécifiques pour l'électrification des flottes d'entreprises à partir de 2030, avec des objectifs différenciés selon les pays membres. Le modèle s'inspire de la fiscalité belge sur les voitures de société, qui a provoqué une forte hausse des immatriculations de véhicules électriques.

Par ailleurs, la Commission européenne entend mobiliser 1,5 milliard d'euros pour une initiative "Battery Booster" visant à accélérer la création d'une chaîne de valeur des batteries entièrement européenne. Un appel à projets a été lancé en juillet, proposant notamment des prêts à taux zéro pour les fabricants de cellules.

Enfin, l'ensemble du secteur automobile devrait bénéficier d'une réduction des contraintes bureaucratiques, avec des économies annuelles estimées à 706 millions d'euros par la Commission.