Recharge électrique : une décision de justice bouleverse les tarifs du roaming en Europe

Une victoire historique contre les prix abusifs à la recharge

L'industrie de la recharge électrique vient de connaître un tournant majeur. Le 06/10/2026, le tribunal régional de Munich I a rendu un jugement qui pourrait révolutionner les tarifs pratiqués sur les bornes de recharge publiques en Europe. L'affaire opposait Digital Charging Solutions (DCS), fournisseur de solutions de recharge pour des marques comme BMW et Mercedes-Benz, à EWE Go, un opérateur allemand de bornes.

Au cœur du litige : une discrimination tarifaire flagrante. EWE Go facturait aux fournisseurs de services de mobilité comme DCS un tarif de gros de 0,837 €/kWh, alors que ses propres clients ne payaient que 0,52 €/kWh pour la même électricité à la même borne. Même les utilisateurs occasionnels sans abonnement bénéficiaient d'un tarif plus avantageux à 0,79 €/kWh.

Le règlement AFIR au centre des débats

Digital Charging Solutions a invoqué l'article 5 du règlement européen AFIR (Alternative Fuels Infrastructure Regulation), entré en vigueur le 13 avril 2024. Ce texte stipule clairement que les opérateurs de bornes ne peuvent discriminer entre utilisateurs finaux et fournisseurs de services de mobilité par leurs tarifs. Toute différence de prix doit être proportionnée et objectivement justifiée.

Le tribunal a donné raison à DCS sur toute la ligne. Les juges ont estimé que la majoration de 0,317 €/kWh imposée aux prestataires de roaming - soit une hausse de 60% - n'était aucunement justifiée. Les arguments d'EWE Go, invoquant des coûts administratifs, des efforts de service client ou des risques entrepreneuriaux accrus, ont été balayés.

Des dommages et intérêts potentiellement colossaux

La portée du jugement va au-delà de la simple interdiction de poursuivre ces pratiques. Le tribunal a également condamné EWE Go à verser des dommages et intérêts à DCS pour tous les préjudices subis depuis l'entrée en vigueur du règlement AFIR. Le montant pourrait atteindre plusieurs millions d'euros, bien que le calcul exact reste à déterminer.

Un chaos tarifaire dénoncé depuis des années

Cette décision s'attaque à un problème bien connu des conducteurs de véhicules électriques : l'opacité et la variabilité extrême des tarifs de recharge. Sur une même borne coexistent généralement :

• Un ou plusieurs tarifs pour les clients sous contrat avec l'opérateur
• Un tarif ad-hoc pour les utilisateurs occasionnels
• De multiples tarifs différents selon la carte ou l'application utilisée

Jörg Reimann, directeur général de Digital Charging Solutions, souligne : "Les différences de prix sur une même borne sont parfois drastiques et incompréhensibles pour les consommateurs. Si un fournisseur paie l'électricité beaucoup plus cher que ce que l'opérateur facture à ses propres clients, il ne peut proposer un service compétitif sur cette borne."

Des répercussions attendues dans toute l'Europe

Bien que rendu en Allemagne, ce jugement pourrait avoir des conséquences significatives pour l'ensemble du marché européen de la recharge. Timo Knapheide, directeur juridique de DCS, précise qu'il s'agit de la première clarification judiciaire sur cette question dans toute l'Union européenne.

Si cette jurisprudence fait école, les conducteurs français de véhicules électriques pourraient bénéficier rapidement de tarifs plus avantageux lorsqu'ils utilisent des cartes ou applications tierces. L'écart tarifaire, parfois considérable, entre recharger via l'application de son constructeur automobile et payer directement à la borne devrait se réduire drastiquement.

Une concurrence enfin équitable ?

Pour Digital Charging Solutions, ce jugement pose les bases d'une concurrence fonctionnelle sur le marché de la recharge. Les fournisseurs de services de mobilité pourront proposer des tarifs plus compétitifs à leurs clients si les opérateurs de bornes sont contraints d'appliquer des prix de gros équivalents à leurs tarifs clients directs.

De son côté, EWE Go a indiqué devoir étudier le jugement avant de décider de la suite à donner. L'opérateur dispose encore de la possibilité de faire appel, ce qui signifie que la décision n'est pas encore définitive. Le secteur attend avec impatience de savoir si d'autres opérateurs européens modifieront volontairement leurs grilles tarifaires ou attendront d'éventuelles poursuites judiciaires.

Un signal fort pour l'avenir de la mobilité électrique

Cette décision intervient à un moment crucial pour le développement de la mobilité électrique en Europe. Avec l'augmentation constante du parc de véhicules électriques et les objectifs ambitieux de l'Union européenne en matière de décarbonation, la transparence et l'équité des tarifs de recharge deviennent des enjeux majeurs.

Les associations de consommateurs et les défenseurs de la mobilité électrique saluent généralement ce type de décision, qui va dans le sens d'une simplification et d'une baisse des coûts d'usage des véhicules électriques. Reste à voir si le jugement sera confirmé en appel et s'il créera effectivement un précédent contraignant pour l'ensemble de l'industrie européenne.