La plus haute juridiction civile et pénale d'Allemagne vient de trancher en faveur des constructeurs automobiles bavarois dans un procès qui pourrait faire jurisprudence. Ce lundi 23 mars, la Cour fédérale de justice a rejeté la plainte déposée par des militants climatiques exigeant l'arrêt immédiat de la commercialisation des véhicules thermiques par BMW et Mercedes-Benz.
Un procès climatique sans précédent
Trois responsables de l'association environnementale Deutsche Umwelthilfe (DUH) - Sascha Müller-Kränner, Jürgen Resch et Barbara Metz - réclamaient l'interdiction pure et simple de vendre des véhicules à moteur thermique dès novembre 2030. Leur argumentation reposait sur une accusation lourde : les deux géants automobiles allemands violeraient la Constitution en aggravant délibérément le réchauffement climatique.
Les plaignants s'appuyaient sur une décision historique de la Cour constitutionnelle allemande datant de 2021, qui établissait que l'absence de mesures climatiques suffisantes constituait une atteinte aux droits fondamentaux des citoyens.
La justice renvoie la balle au politique
Dans sa décision, la Cour fédérale de justice a clairement délimité les responsabilités. Selon les magistrats, les particuliers ne peuvent contraindre les constructeurs à cesser leurs activités avant les échéances fixées par la réglementation européenne. La juridiction a également refusé d'établir elle-même un budget carbone pour l'industrie automobile, considérant que cette prérogative appartient exclusivement au législateur.
Cette position tranche un débat fondamental : qui doit fixer les objectifs climatiques contraignants pour l'industrie ? Les juges estiment que ce rôle revient aux élus, pas aux tribunaux.
Une victoire en demi-teinte pour les constructeurs
BMW et Mercedes-Benz ont immédiatement salué cette décision. Le constructeur munichois a réaffirmé sa position selon laquelle "le débat sur la manière d'atteindre les objectifs climatiques devait se dérouler dans le cadre du processus politique". Mercedes a abondé dans le même sens, soulignant que la fixation d'objectifs climatiques relevait du législateur et non du pouvoir judiciaire.
Les deux marques mettent en avant leurs investissements colossaux dans l'électrification de leurs gammes, arguant qu'elles ne peuvent être tenues responsables d'une demande consommateur insuffisante pour les véhicules électriques.
Les écologistes ne désarment pas
Pour Barbara Metz, directrice générale de DUH, ce rejet judiciaire n'est "pas un acquittement pour BMW et Mercedes-Benz, mais surtout un mandat adressé au monde politique". L'association envisage désormais un recours devant la Cour constitutionnelle allemande.
Me Remo Klinger, avocat des plaignants, a vivement contesté l'argument commercial des constructeurs. Il a comparé de manière provocante la vente de véhicules thermiques au trafic de stupéfiants, estimant que la conformité légale devait primer sur la demande des consommateurs.
Le contexte réglementaire européen
Cette affaire intervient dans un contexte de tensions autour de la réglementation européenne. L'Union européenne impose aux constructeurs une réduction drastique de 90% des émissions de CO2 de leurs flottes neuves d'ici 2035. Toutefois, sous la pression de l'Allemagne, Bruxelles a renoncé en décembre dernier à interdire formellement la vente de voitures thermiques neuves à cette échéance.
Une stratégie juridique qui se développe
Ce procès s'inscrit dans une tendance croissante : les militants écologistes multiplient les actions en justice contre les entreprises polluantes. En mai 2025, un tribunal régional allemand a établi que les entreprises pouvaient théoriquement être poursuivies pour les conséquences de leurs émissions de gaz à effet de serre, même si aucune indemnisation n'a été accordée dans le cas d'espèce impliquant le groupe énergétique RWE.
Cette multiplication des procès climatiques témoigne d'une nouvelle approche militante qui vise à obtenir par la voie judiciaire ce que le processus politique peine à imposer aux industriels. La bataille juridique ne fait probablement que commencer.
