Échapper à une condamnation pour grand excès de vitesse en roulant largement au-dessus des 250 km/h en France, c’est sérieusement possible en raison d’un point technique très précis du fonctionnement des radars des forces de l’ordre.
Un cas récent sur l’autoroute A29
Le 20 mai dernier, un automobiliste français de 39 ans a été contrôlé sur l’autoroute A29 par une équipe de gendarmes à la vitesse de 275 km/h au volant d’une « grosse berline allemande » selon les journalistes d’Actu.fr. La vitesse retenue après correction était de 257 km/h. Arrêté quelques kilomètres plus loin, l’homme risquait une lourde sanction, le grand excès de vitesse donnant lieu à une contravention de cinquième classe, avec la perte de 6 points, une amende pouvant atteindre 1 500€ et une suspension du permis pouvant durer jusqu’à trois ans. La récidive d’excès de vitesse constitue même désormais un délit.
L’argument juridique
Grâce à un avocat méticuleux, le conducteur a échappé à toute poursuite. En étudiant la notice d’utilisation du radar, il a découvert que ce système ne pouvait mesurer que des vitesses comprises entre 0 et 250 km/h. Le chiffre mesuré étant au-dessus de cette limite, l’avocat a demandé au tribunal de police de Dieppe d’abandonner les poursuites en formant une demande en nullité lors de la comparution organisée le 8 novembre dernier. Le tribunal a accepté cette demande.
L’importance du calibrage des radars
Ce cas met en lumière l’importance du calibrage précis des radars utilisés par les forces de l’ordre. Ce point technique a permis au conducteur d’échapper à une condamnation, soulignant un aspect crucial de l’application des radars.
La nécessité de mises à jour
Suite à cette affaire, il est probable que les forces de l’ordre veilleront à mettre à jour leur équipement pour éviter de telles situations à l’avenir. Cela inclut l’utilisation de radars capables de mesurer des vitesses plus élevées, garantissant ainsi que les conducteurs ne puissent pas échapper aux sanctions grâce à des lacunes techniques.
Les implications pour les conducteurs
Bien que ce cas particulier ait permis à un conducteur d’éviter une condamnation, il est crucial de rappeler que la sécurité routière doit primer. Dépasser les limitations de vitesse expose non seulement le conducteur à des risques légaux, mais surtout à des dangers importants pour lui-même et pour les autres usagers de la route.
Le rôle de la législation et de la technologie
Cette affaire soulève également des questions sur le rôle de la législation et de la technologie dans la régulation de la vitesse sur les routes.
Adaptation des lois
Les lois doivent s’adapter aux évolutions technologiques pour rester efficaces. Les législateurs devront peut-être envisager de revoir les régulations entourant l’utilisation des radars et d’autres dispositifs de mesure de la vitesse pour s’assurer qu’ils restent à jour et capables de gérer les réalités actuelles des véhicules modernes et de leurs capacités.
L’importance de la technologie de pointe
L’affaire met en évidence l’importance d’utiliser une technologie de pointe pour l’application des lois. Les forces de l’ordre doivent disposer d’équipements capables de mesurer avec précision les vitesses élevées afin d’assurer que les conducteurs ne puissent pas exploiter des failles techniques pour échapper à des sanctions.
En somme, cette affaire démontre que, sous certaines conditions techniques, il est possible d’échapper à une condamnation pour excès de vitesse. Cependant, il est essentiel de rappeler que la sécurité routière et le respect des limitations de vitesse sont primordiaux pour éviter les accidents et garantir la sécurité de tous.
Crise énergétique : les voitures électriques bientôt limitées en cas de pénurie ?
